Rapports

Depuis la signature de l’avenant 5 à la convention sino-congolaise, la République démocratique du Congo a déjà perdu plus de 400 millions de dollars américains, principalement en raison d’un mécanisme de financement des infrastructures qui empêche le Congo de profiter de la hausse des prix du cuivre. Ce manque à gagner illustre une faille majeure du nouvel accord et perpétue le déséquilibre structurel qui caractérise le projet Sicomines depuis son origine.

En effet, alors que le cours du cuivre a fortement augmenté entre 2023 et 2025, et que la Sicomines en exporte des quantités record, l’État congolais n’en a pas bénéficié proportionnellement. Cela est dû au fait que l’avenant 5 de début 2024 prévoit un montant annuel fixe pour les infrastructures, peu importe les fluctuations du prix ou les quantités exportées. 

Résultat : un manque à gagner estimé à 412,6 millions USD pour les seules années 2024 à 2026, soit près d’un demi-million de dollars perdus chaque jour. À ce rythme, les pertes pourraient dépasser 2,3 milliards USD sur toute la durée d’application de l’avenant.

Un mécanisme défavorable à l’État congolais

L’avenant 5 prévoit que la Sicomines verse 324 millions USD par an pour les infrastructures lorsque le prix du cuivre est égal ou supérieur à 8 000 USD la tonne. En cas de baisse des prix, les montants diminuent. En revanche, en cas de hausse, les revenus de l’État restent plafonnés, sauf si le prix dépasse 12 000 USD la tonne.

Ainsi, l’État congolais subit les baisses du marché sans bénéficier des hausses. Si une formule proportionnelle avait été appliquée, comme celle prévue dans l’avenant 5 au cas où le cours du cuivre se situe entre 7 000 et 8 000 USD, les gains auraient été nettement supérieurs :

Le montant à payer chaque année est défini en fonction des cours du cuivre de l’année précédente, selon l’art. 1§9. Ceci permet d’ores et déjà de connaître le manque à gagner pour l’année 2026

Ceci revient à une perte de près d’un demi million de pertes par jour. En lieu et place d’être pleinement un instrument de rééquilibrage des intérêts entre le Congo et la partie chinoise dans ce partenariat, l’avenant 5 a accentué les pertes pour la partie congolaise. 

Un déséquilibre structurel qui perdure depuis 2008

La convention sino-congolaise signée en 2008 reposait sur un principe d’échange “gagnant-gagnant” : des infrastructures financées par des prêts chinois contre l’accès à des ressources minières congolaises via la Sicomines.

Cependant, malgré quatre renégociations entre 2008 et 2017, les déséquilibres ont persisté. Selon le rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, seuls 822,1 millions USD avaient été consacrés aux infrastructures en 14 ans, comparé à 13,1 milliards USD de chiffre d’affaires cumulé. Par ailleurs, sur les 6 538 km de routes prévus, seuls 1 132 km avaient été réalisés en 2025.

En mars 2024, le gouvernement congolais et le groupement d’entreprises chinoises ont signé l’avenant 5, présenté comme générant un gain de 7 milliards pour l’Etat sur 17 ans.  Mais dans les faits, l’avenant ne garantit pas que le montant de 7 milliards sera effectivement atteint entre 2024 et 2040. En plus, il ne tient aucunement compte du chiffre d’affaires de Sicomines elle-même, qui a atteint environ 2,5 milliards pour la seule année 2025.

Un audit attendu mais insuffisant à lui seul

L’annonce récente d’un audit technique et financier du projet Sicomines constitue une étape importante. Pour la coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV), cet audit doit permettre d’identifier les déséquilibres persistants et d’ouvrir la voie à une renégociation plus équitable.

Toutefois, même avant toute question de gestion ou de corruption, même avant toute descente sur terrain dans le cadre de l’audit, le problème ci-dessus est déjà structurel : le mécanisme actuel de calcul des revenus destinés aux infrastructures est intrinsèquement défavorable. Il faut donc l’amender très rapidement.

Recommandations

Face à ces constats, la coalition appelle le gouvernement congolais à :

• Garantir un processus d’audit transparent et la publication des résultats
• Revoir en profondeur l’avenant 5 pour rendre les recettes pour le Congo proportionnelles aux recettes de la Sicomines
• Supprimer les exonérations fiscales accordées à la Sicomines
• Appliquer le régime fiscal du code minier en vigueur
• Garantir un processus transparent de renégociation

Conclusion

L’avenant 5, censé rééquilibrer la coopération sino-congolaise, a en réalité accentué les pertes pour la République démocratique du Congo. Dans un contexte de hausse historique des prix des matières premières, le pays se prive de ressources essentielles pour son développement.